Entreprise - fiscalité

Taxe sur les holdings 2026 : un périmètre final bien plus étroit que prévu

Taxe sur les holdings 2026 : un périmètre final bien plus étroit que prévu

Le budget 2026 crée une taxe de 20 % visant certains actifs détenus via des sociétés holdings patrimoniales. Mais, à rebours de la version initiale, le text...

La télédéclaration des dons : nouvelle étape de la transmission responsable

La télédéclaration des dons : nouvelle étape de la transmission responsable

Le paysage de la transmission patrimoniale connaît un tournant. Depuis le 1er janvier 2026, tout don d'argent doit être télédéclaré via l'espace personnel d...

CDHR : la contribution sur les hauts revenus s’installe dans la durée

CDHR : la contribution sur les hauts revenus s’installe dans la durée

Initialement conçue comme un dispositif transitoire, la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) est pérennisée par le projet de loi de fina...

Dispositif Jeanbrun : le retour assumé du bailleur privé dans la politique du logement

Dispositif Jeanbrun : le retour assumé du bailleur privé dans la politique du logement

Longtemps marginalisé, l’investisseur locatif privé redevient un acteur central de la politique du logement. Introduit par le projet de loi de finances pour...

Transmission : protéger un enfant handicapé sans rompre l’équilibre familial

Transmission : protéger un enfant handicapé sans rompre l’équilibre familial

Assurer l’avenir d’un enfant en situation de handicap implique de renforcer sa protection financière sans léser les autres héritiers. Une équation délicate,...

Apport-cession : tout savoir sur un dispositif stratégique

Apport-cession : tout savoir sur un dispositif stratégique

Le mécanisme d’apport-cession reste l’un des leviers les plus puissants à disposition des dirigeants pour réorienter le produit d’une cession d’entreprise. ...

Loueurs en meublé : l’oubli d'immatriculation à 100 millions

Loueurs en meublé : l’oubli d'immatriculation à 100 millions

Derrière la simplicité du régime micro-BIC se cache une bombe fiscale. Des centaines de milliers de bailleurs omettent encore de s’immatriculer à l’INPI pou...

Abus de droit : sécuriser la frontière entre optimisation et requalification

Abus de droit : sécuriser la frontière entre optimisation et requalification

Les décisions rendues récemment par le Comité de l’abus de droit fiscal (CADF) et plusieurs juridictions rappellent que les schémas patrimoniaux classiques ...

IFI et statut LMP : rappel du juge sur la notion de revenus professionnels

IFI et statut LMP : rappel du juge sur la notion de revenus professionnels

L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) prévoit une exonération pour les biens détenus dans le cadre d’une activité de location meublée professionnelle (LM...

Affichage des articles 1-9 sur 18